Scrutin AN 1985 · Assemblée nationalel'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (transformation en zones urbaines). Le texte visait à examiner en priorité certaines dispositions de cette loi à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à une loi visant à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » - c'est-à-dire limiter la transformation des terres agricoles ou naturelles en zones bâties
• L'amendement a été largement rejeté : 21 votes contre, seulement 6 pour, et 1 abstention parmi les 28 députés présents
• Cet amendement concernait l'ordre de priorité d'examen du texte à l'Assemblée nationale, une question de procédure parlementaire
• Le rejet montre que la majorité des députés présents n'ont pas jugé nécessaire de donner une priorité d'examen à cet amendement