Le 3 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Schreck concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cette modification n'a réuni que 19 votes favorables contre 67 oppositions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 d'une loi budgétaire définissant les objectifs et les moyens du ministère de la Justice sur 5 ans
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi
• Résultat net du rejet : 67 députés contre, 19 pour, 3 abstentions - la proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire
• Cette majorité contre indique que la modification proposée n'a pas convaincu les députés présents au vote
Aucun groupe