Scrutin AN 2133 · Assemblée nationalel'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi, n'a obtenu que 49 voix favorables contre 82 contraires.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Cet amendement concernait le ministère de la Justice et son budget/orientation pour les années 2023-2027
• Le rejet signifie que la modification proposée par Mme Regol n'a pas été intégrée au texte final
• Seule une majorité réduite (49 députés) a soutenu cette proposition, tandis que 82 s'y sont opposés