Scrutin AN 2134 · Assemblée nationalel'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Taurinya concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 44 voix pour, contre 80 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à organiser et financer le ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027
• Le vote était serré avec 44 députés pour, 80 contre et 1 abstention, montrant une opposition claire à cette proposition
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen du projet de loi