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  4. Scrutin AN 2134

l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
4 juillet 2023125 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Taurinya concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 44 voix pour, contre 80 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à organiser et financer le ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027

• Le vote était serré avec 44 députés pour, 80 contre et 1 abstention, montrant une opposition claire à cette proposition

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(5)
SOC75%(4)
GDR100%(2)

Contre

HOR100%(2)
RN100%(17)
DEM100%(8)
DR100%(4)
EPR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(5)
SOC75%(4)
GDR100%(2)

Contre

HOR100%(2)
RN100%(17)
DEM100%(8)
DR100%(4)
EPR100%(15)
Résultat du vote
44
80
1
Pour: 44 (35.2%)
Contre: 80 (64.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
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