l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Iordanoff concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 21 votes favorables contre 75 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit comment réformer et financer ce secteur

• Seule une minorité de députés (21 sur 96 présents) a soutenu cette proposition, tandis que la majorité l'a rejetée

• Le vote était très clair : pas d'abstentions, les positions étaient tranchées pour ou contre

• C'était une première lecture du texte, étape initiale où les amendements sont discutés avant adoption finale