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l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
5 juillet 2023129 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Iordanoff concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 101 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un texte de loi sur la programmation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote était largement défavorable : seulement 14 députés ont soutenu cette proposition contre 101 qui s'y sont opposés

• 14 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• L'amendement a été rejeté et ne sera pas intégré à la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC80%(5)
GDR100%(3)
ECOS100%(3)

Contre

RN92%(25)
EPR100%(22)
HOR100%(3)
DR100%(5)
DEM100%(5)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(11)

Pour

SOC80%(5)
GDR100%(3)
ECOS100%(3)

Contre

RN92%(25)
EPR100%(22)
HOR100%(3)
DR100%(5)
DEM100%(5)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(11)
Résultat du vote
14
101
14
Pour: 14 (10.9%)
Contre: 101 (78.3%)
Abstention: 14 (10.9%)
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