Scrutin AN 2150 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposant une modification au projet de loi sur la Justice 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Gosselin et d'autres députés, n'a obtenu que 27 votes favorables contre 80 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'amender (modifier) le projet de loi qui définit les orientations et les budgets du ministère de la Justice pour la période 2023-2027
• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 24,5% des votes en sa faveur (27 pour contre 80 contre)
• Trois députés se sont abstenus du vote
• C'était une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les parlementaires discutent et modifient le texte avant son adoption définitive