Scrutin AN 2140 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Gosselin et d'autres, n'a réuni que 19 voix pour, contre 75 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 3 du projet de loi sur la justice - une proposition pour modifier ou ajouter quelque chose au texte principal
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 19 deputés pour, 75 contre, et 4 abstentions
• Cette réforme vise à orienter et programmer le fonctionnement du ministère de la justice pour la période 2023-2027