Scrutin AN 2142 · Assemblée nationalel'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Roullaud le 5 juillet 2023 concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci visait à modifier ou ajouter quelque chose après l'article 3 du texte sur la Justice.
• Le vote a été tranché : 44 députés contre l'amendement, 35 pour, aucune abstention. La majorité s'est opposée à cette modification.
• Cette loi de programmation détermine les orientations et les dépenses du ministère de la Justice pour une période de 5 ans (2023-2027), couvrant le fonctionnement des tribunaux et des prisons.
• Le projet de loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification particulière, il s'agissait de la première lecture du texte.