l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Moutchou concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 93 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée au texte initial) ajouté après l'article 3 du projet de loi sur la programmation du ministère de la Justice

• Le vote a eu lieu le 5 juillet 2023 à l'Assemblée nationale pendant la première lecture du projet de loi

• Résultat très favorable : 93 députés pour, seulement 1 contre, et 22 abstentions sur les 116 votants

• Ce large consensus indique que cet amendement a reçu le soutien de la majorité et de nombreux opposants

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Moutchou concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 93 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée au texte initial) ajouté après l'article 3 du projet de loi sur la programmation du ministère de la Justice

• Le vote a eu lieu le 5 juillet 2023 à l'Assemblée nationale pendant la première lecture du projet de loi

• Résultat très favorable : 93 députés pour, seulement 1 contre, et 22 abstentions sur les 116 votants

• Ce large consensus indique que cet amendement a reçu le soutien de la majorité et de nombreux opposants

l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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