Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Roullaud concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la justice, présenté par la députée Roullaud
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023 lors de la première lecture du texte
• Résultat: 48 voix contre, 34 voix pour - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• Aucun député ne s'est abstenu: tous ceux présents ont pris position pour ou contre
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