L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par Mme Roullaud, n'a obtenu que 33 voix favorables contre 67 opposées.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi d'orientation du ministère de la Justice couvrant la période 2023-2027
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte
• Résultat: l'amendement a été rejeté avec seulement 33 voix pour et 67 contre (4 abstentions)
• Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être intégrée au projet de loi
