Scrutin AN 2186 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Le vote de 42 contre 29 montre que la majorité souhaite maintenir le texte proposé par le gouvernement.

Points clés :
• L'amendement visait à supprimer l'article 7 du projet de loi sur la Justice, ce qui aurait modifié les orientations du ministère pour les 5 prochaines années
• Seuls 29 députés sur 71 présents ont voté pour la suppression, tandis que 42 se sont opposés
• Aucun parlementaire n's'est abstenu, montrant une participation active au vote
• Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la loi reste inchangée sur ce point