Scrutin AN 2191 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont voté sur une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur la Justice pour 2023-2027. Cette suppression a été rejetée : seuls 16 députés l'ont soutenue contre 43 qui s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'article 8 ter du projet de loi budgétaire du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années
• L'amendement n° 61 proposait de supprimer purement et simplement cet article, ce que seule une minorité de députés (16 sur 60 présents) a soutenu
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 8 ter reste dans le texte de loi, tel qu'il était proposé par le gouvernement
• Le vote était très déséquilibré : 43 députés contre la suppression, seulement 1 abstention