l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Rabault concernant la réforme de la justice (2023-2027). Cet amendement visait à modifier le projet de loi, mais n'a obtenu que peu de soutien avec 15 votes pour contre 54 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) du texte de loi sur la justice pour les années 2023 à 2027

• Seul un petit groupe de 15 parlementaires a soutenu cet amendement, tandis que 54 se sont opposés

• Le vote était largement défavorable : environ 72% des votes exprimés étaient contre la proposition

• Cet amendement n'a pas été incorporé au projet de loi qui poursuit son examen sans cette modification