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l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
6 juillet 2023100 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Lopez-Liguori concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Avec seulement 23 votes pour et 76 contre, l'amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégré au texte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée à la première lecture du projet de loi sur la justice

• Résultat net : rejet avec 23 voix pour, 76 voix contre, et 1 abstention

• La proposition de M. Lopez-Liguori ne modifiera donc pas le projet de loi initial sur la programmation du ministère de la Justice

• Le vote montre un large consensus contre cette modification, avec environ 77% des votants opposés

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
DR50%(2)

Contre

ECOS100%(5)
DEM100%(7)
GDR100%(2)
HOR100%(6)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(8)
EPR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
DR50%(2)

Contre

ECOS100%(5)
DEM100%(7)
GDR100%(2)
HOR100%(6)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(8)
EPR100%(16)
Résultat du vote
23
76
1
Pour: 23 (23.0%)
Contre: 76 (76.0%)
Abstention: 1 (1.0%)
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