l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Iordanoff concernant la réforme de la Justice 2023-2027. Cette proposition visait à changer une partie du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption définitive

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023 sur la première version du texte

• Résultat: 17 députés pour, 57 contre - l'amendement a été rejeté (il fallait une majorité)

• Ce vote concernait la réforme du ministère de la Justice pour la période 2023-2027