Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ménagé concernant la loi sur la justice 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le vote a eu lieu le 6 juillet 2023 à l'Assemblée nationale (première étape d'examen du texte)
• Résultat: 70 députés ont voté contre l'amendement, 32 pour, et 3 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté
• Avec seulement 32 votes favorables sur 105 votants, la proposition n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents
