Scrutin AN 2180 · Assemblée nationalel'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement gouvernemental concernant la Justice. Cet amendement modifie l'article 5 du plan de réforme du ministère de la Justice pour la période 2023-2027.

Points clés :
• Vote unanime: les 48 députés présents ont tous voté pour l'amendement, sans opposition ni abstention
• Sujet: modification du plan stratégique du ministère de la Justice sur 5 ans (2023-2027)
• Nature: amendement présenté par le Gouvernement lui-même, soutenu par des propositions identiques d'autres députés
• Étape: il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale