L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement gouvernemental concernant la Justice. Cet amendement modifie l'article 5 du plan de réforme du ministère de la Justice pour la période 2023-2027.
Points clés :
• Vote unanime: les 48 députés présents ont tous voté pour l'amendement, sans opposition ni abstention
• Sujet: modification du plan stratégique du ministère de la Justice sur 5 ans (2023-2027)
• Nature: amendement présenté par le Gouvernement lui-même, soutenu par des propositions identiques d'autres députés
• Étape: il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
Erwan Balanant
DEM
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Florent Boudié
EPR
Blandine Brocard
DEM
Jean-René Cazeneuve
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Paul Christophe
HOR
Jocelyn Dessigny
RN
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Philippe Gosselin
DR
Frantz Gumbs
DEM
Jérémie Iordanoff
ECOS
Émeline K/Bidi
GDR
Antoine Léaument
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Vincent Ledoux
EPR
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Delphine Lingemann
DEM
Emmanuel Mandon
DEM
Élisa Martin
LFI-NFP
Nicolas Metzdorf
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Sandra Regol
ECOS
Mereana Reid Arbelot
GDR
Davy Rimane
GDR
Béatrice Roullaud
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Liliana Tanguy
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
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