Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. L'amendement présenté par M. Schreck n'a obtenu que 13 voix favorables contre 42 opposées.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur la programmation et l'organisation du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années
• Seuls 13 députés sur 55 présents ont soutenu cette proposition de M. Schreck, tandis que 42 y ont été opposés
• Le rejet était massif : l'amendement n'a recueilli que 24% des voix, loin de la majorité nécessaire
• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire une étape précoce dans l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
Aucun groupe
