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  4. Scrutin AN 2192

l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
6 juillet 202357 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Roullaud concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 44 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à l'article 9 du projet de loi qui définit les orientations et les budgets du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote était très largement défavorable : seulement 23% des députés présents ont soutenu cette modification, tandis que 77% s'y sont opposés

• C'était un vote lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape cruciale où le projet de loi est examiné en détail

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents ont clairement voté pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)

Contre

EPR88%(8)
DEM100%(9)
LFI-NFP100%(5)
HOR100%(1)
GDR100%(4)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)

Contre

EPR88%(8)
DEM100%(9)
LFI-NFP100%(5)
HOR100%(1)
GDR100%(4)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
Résultat du vote
13
44
Pour: 13 (22.8%)
Contre: 44 (77.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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