Scrutin AN 2165 · Assemblée nationalel'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 6 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 37 votes favorables contre 93 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Résultat : rejeté à une large majorité avec seulement 27% des votes en faveur (37 pour contre 93 contre)
• L'amendement ne représentait pas le consensus au sein de l'Assemblée nationale puisqu'il a été rejeté par plus des 2 tiers des votants
• Cette première lecture fait partie de l'examen du texte en commission, avant d'éventuels débats ultérieurs au Parlement