l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Pradal, a été voté avec une large majorité (44 votes pour, 7 contre).

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à l'article 6 du plan gouvernemental de réforme et de budget de la justice pour les 5 prochaines années

• Le vote était très favorable : 86% des députés présents ont soutenu cet amendement

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, montrant une participation active au scrutin

• Cet amendement a été adopté en première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif pour d'autres votes