Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Gouffier Valente concernant la justice. Ce texte modifie le plan de fonctionnement du ministère de la Justice pour les années 2023-2027.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à la loi de programmation de la Justice (le plan qui fixe les objectifs et budgets du ministère pour 5 ans)
• Vote largement favorable : 58 députés pour, 18 contre, aucune abstention
• L'amendement a été adopté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• Le vote concerne une modification spécifique à l'article 3 bis B, portant sur un aspect particulier de ce plan pour la Justice
Erwan Balanant
DEM
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Pascale Bordes
RN
Florent Boudié
EPR
Blandine Brocard
DEM
Pierre Cazeneuve
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Paul Christophe
HOR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Julie Delpech
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Yoann Gillet
RN
Philippe Gosselin
DR
Frantz Gumbs
DEM
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Loïc Kervran
HOR
Philippe Latombe
DEM
Vincent Ledoux
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Laurent Marcangeli
HOR
Kévin Mauvieux
RN
Thomas Ménagé
RN
Sophie Mette
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Charles Rodwell
EPR
Alexandre Sabatou
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Mikaele Seo
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Jean Terlier
EPR
Annie Vidal
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
