Scrutin AN 2175 · Assemblée nationalel'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Gouffier Valente concernant la justice. Ce texte modifie le plan de fonctionnement du ministère de la Justice pour les années 2023-2027.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à la loi de programmation de la Justice (le plan qui fixe les objectifs et budgets du ministère pour 5 ans)
• Vote largement favorable : 58 députés pour, 18 contre, aucune abstention
• L'amendement a été adopté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• Le vote concerne une modification spécifique à l'article 3 bis B, portant sur un aspect particulier de ce plan pour la Justice