Scrutin AN 2164 · Assemblée nationalel'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par une députée pour améliorer ou modifier le projet de loi sur la Justice
• Le vote a eu lieu le 6 juillet 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape du processus législatif)
• Résultat: 89 parlementaires contre, 40 pour, 8 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'avait pas assez de soutiens
• La majorité des députés présents a préféré conserver le texte initial du projet de loi sans cette modification