l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont voté un amendement (modification) à la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement approuvé avec 44 votes pour et seulement 7 abstentions.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à l'article 6 du projet de loi qui définit la stratégie du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• L'amendement a été proposé par le député Pradal et soutenu par d'autres parlementaires qui ont déposé une version identique

• Le résultat montre un large consensus : 86% de votes favorables, aucun vote contre, et peu d'abstentions (14%)

• Cette adoption à la première lecture facilite l'avancement de ce texte législatif pour le système judiciaire français