Scrutin AN 2176 · Assemblée nationalel'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Abadie concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 42 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) à un projet de loi qui organise et finance le ministère de la Justice pour les 4 prochaines années
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore passer par d'autres étapes avant d'être définitif
• L'amendement a recueilli une majorité claire : 42 parlementaires pour, 10 contre et 1 abstention sur 53 participants
• Les détails précis de la modification ne sont pas spécifiés dans le titre, mais elle concerne l'article 4 du projet de loi