Scrutin AN 2169 · Assemblée nationalel'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guitton concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 21 voix favorables contre 60 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'orientation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Seuls 21 députés ont voté pour cette modification, tandis que 60 se sont opposés
• Le résultat est un rejet net : l'amendement n'a pas été adopté et le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point
• Aucun député n'a choisi l'abstention : tous les 81 présents ont voté clairement pour ou contre