Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur la Justice 2023-2027, présentée par M. Bernalicis. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'une modification au projet de loi qui doit organiser le ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Seuls 15 députés sur 57 présents ont voté pour cet amendement (26%), tandis que 29 l'ont rejeté (51%)
• 13 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas voté pour ou contre (23%)
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte, avant son adoption définitive
