L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par un député sur la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le député Bernalicis pour améliorer ou modifier le projet de loi sur la Justice
• Seuls 22 députés sur 80 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 41 ont voté contre
• 17 députés se sont abstenus (n'ont pas choisi de position claire)
• Le résultat : l'amendement est rejeté car il n'a pas atteint la majorité requise
