Le 10 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant la justice. Cet amendement visait à changer l'article 14 du plan de modernisation des prisons et tribunaux pour 2023-2027, mais il n'a obtenu que très peu de soutien.
Points clés :
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 9 votes pour contre 66 votes contre
• Très peu de parlementaires ont soutenu cette proposition du député Bernalicis (moins de 12% des présents)
• 2 parlementaires se sont abstenus, ne prenant position ni pour ni contre
• Il s'agissait d'une première lecture du texte : d'autres débats et votes pouvaient encore suivre
