l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Taurinya concernant le budget et l'organisation de la Justice pour 2023-2027. Seuls 13 députés ont voté en faveur, contre 61 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 14, c'est-à-dire une modification proposée à une partie du projet de loi sur la Justice

• Le vote a eu lieu le 10 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat net : le rejet de cet amendement avec 61 votes contre et seulement 13 pour (0 abstention)

• Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi final qui continuera son examen sans cette modification