Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi qui organise le fonctionnement et le budget du ministère de la justice pour 5 ans
• Le vote a eu lieu le 10 juillet 2023 à l'Assemblée nationale : 56 députés contre, 25 pour, 18 abstentions
• L'amendement n'a pas été adopté car il n'a réuni que 25 votes favorables, bien moins que les voix contre
• Cette proposition venait de M. Bernalicis, un député de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES)
