Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ballard concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a obtenu 23 votes favorables contre 39 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023-2027
• Le vote était très tranché : 39 députés contre, 23 pour, aucune abstention
• La proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire et a donc été rejetée
• Cet amendement concernait l'article 14 du projet de loi, mais le titre ne précise pas le contenu exact de la modification proposée
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