l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 10 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Iordanoff concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 52 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote a été largement rejeté : seulement 17 députés pour, 52 contre, aucune abstention

• Cet amendement concernait l'article 14 du texte de loi, qui porte sur un aspect spécifique de la politique judiciaire

• Le rejet montre que la majorité des députés présents (environ 75%) n'a pas soutenu cette proposition de modification