l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Iordanoff concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 15 votes favorables contre 56 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :

• Un seul député (M. Iordanoff) a proposé de modifier l'article 14 du projet de loi sur la justice

• L'amendement a été largement rejeté : 15 pour, 56 contre (absence de consensus)

• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont clairement voté pour ou contre

• Le projet de loi initial sur la justice 2023-2027 continue sans cette modification