l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 10 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi concernant la réforme de la justice 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 27 du projet de loi, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté : 57 votes contre, seulement 40 pour (sur 97 députés présents)

• Il s'agissait d'une modification particulière à l'article 27 d'une loi réformant le ministère de la Justice pour la période 2023-2027

• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont voté pour ou contre

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale