Scrutin AN 2211 · Assemblée nationalel'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Baubry concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 46 opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• M. Baubry voulait ajouter ou modifier quelque chose dans le plan de réforme du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le rejet est net : moins d'une voix sur trois en faveur de cet amendement à l'Assemblée nationale
• Aucun député n's'est abstenu, tous ont clairement voté pour ou contre cette modification