l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement à l'article 19 a été adopté avec 79 votes pour, 31 contre et 28 abstentions.

Points clés :

• Le vote porte sur une modification proposée par le Gouvernement au projet de loi qui planifie les orientations et les budgets du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• L'amendement a été adopté avec une majorité relative : 79 parlementaires ont voté pour, ce qui dépasse le nombre de votes contre (31)

• Un nombre significatif de parlementaires s'est abstenu (28), ce qui indique que cette mesure n'a pas fait l'unanimité

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire avec d'autres débats et votes possibles