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Scrutin AN 2209 · Assemblée nationalel'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement10 juillet 202364 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant la justice. Cet amendement visait à modifier le plan de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027, mais il n'a obtenu que très peu de soutiens (7 votes pour contre 57 contre).

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Seulement 7 députés ont voté pour cette modification, tandis que 57 se sont opposés (sur 64 présents)
• Le rejet est net : l'amendement n'a remporté que 11% des votes, sans aucune abstention
• Ce vote concernait la stratégie de la justice française pour les 5 prochaines années (2023-2027)

Résultat du vote
7
57
Pour: 7 (10.9%)
Contre: 57 (89.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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