l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme de la justice pour 2023-2027 présentée par M. Guiniot. Avec seulement 20 votes pour contre 57 contre, cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, M. Guiniot proposait de changer quelque chose à l'article 27 du texte sur la justice.

• Le vote montre un fort rejet : 57 députés ont voté contre l'amendement, contre seulement 20 en faveur. 4 députés se sont abstenus.

• Cet amendement concernait la politique de la justice du gouvernement pour les années 2023-2027, un domaine régalien important.

• Le rejet signifie que le texte initial sur la justice restera inchangé sur ce point, sans la modification proposée par M. Guiniot.