L'Assemblée nationale a approuvé un amendement modifiant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement soutenu avec 78 votes pour, aucun contre et 17 abstentions.
Points clés :
• Un amendement (proposition de modification) concernant l'article 27 du projet de loi sur la Justice a été voté
• 78 députés ont voté pour l'amendement, zéro contre : cet accord quasi-unanime montre un large consensus
• 17 parlementaires se sont abstenus, sans s'opposer directement au texte
• Cet amendement a été adopté et intégré dans la loi de programmation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
