Scrutin AN 2217 · Assemblée nationalel'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 64 votes contre, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 18 du projet de loi qui définit les orientations du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027
• L'amendement a été proposé par M. Lucas et d'autres députés (amendement identique), ce qui signifie que plusieurs parlementaires soutenaient cette même modification
• Le vote montre une large opposition : seulement 14 députés ont voté pour, tandis que 64 ont voté contre (aucune abstention)
• Cet amendement rejeté ne sera donc pas intégré à la loi, qui continuera selon sa version initiale