Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 64 votes contre, il n'a donc pas été adopté.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 18 du projet de loi qui définit les orientations du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027
• L'amendement a été proposé par M. Lucas et d'autres députés (amendement identique), ce qui signifie que plusieurs parlementaires soutenaient cette même modification
• Le vote montre une large opposition : seulement 14 députés ont voté pour, tandis que 64 ont voté contre (aucune abstention)
• Cet amendement rejeté ne sera donc pas intégré à la loi, qui continuera selon sa version initiale
Erwan Balanant
DEM
Romain Baubry
RN
Belkhir Belhaddad
SOC
Christophe Bentz
RN
Pascale Bordes
RN
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Danielle Brulebois
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Roger Chudeau
RN
Alain David
SOC
Julie Delpech
EPR
Edwige Diaz
RN
Stéphanie Galzy
RN
Anne Genetet
EPR
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Jordan Guitton
RN
Benjamin Haddad
RE
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Sacha Houlié
SOC
Timothée Houssin
RN
Laurent Jacobelli
RN
Jean-Michel Jacques
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Philippe Latombe
DEM
Annaïg Le Meur
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Brigitte Liso
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Bastien Marchive
EPR
Alexandra Martin
DR
Jean-Paul Mattei
DEM
Sophie Panonacle
EPR
Kévin Pfeffer
RN
Julien Rancoule
RN
Emeric Salmon
RN
Violette Spillebout
EPR
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Travert
EPR
Annie Vidal
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
