L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 d'un projet de loi destiné à organiser et planifier le fonctionnement de la justice française pour les années 2023 à 2027. Le texte a été adopté, mais avec un soutien modéré puisque moins de la moitié des députés présents ont voté pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte revient d'abord en commission avant un vote final
• 42 députés sur 72 présents ont voté pour, ce qui représente une majorité mais sans large consensus
• 18 députés se sont abstenus et 12 ont voté contre, indiquant des réserves ou désaccords sur le contenu
• Cet article fait partie d'un plan plus large de réforme de la Justice pour les 5 prochaines années
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Julie Delpech
EPR
Annie Genevard
LR
Sacha Houlié
SOC
Timothée Houssin
RN
Sandrine Josso
DEM
Emmanuel Mandon
DEM
Alexandra Martin
DR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Hervé Saulignac
SOC
Liliana Tanguy
EPR
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Annie Vidal
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
