L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 d'un projet de loi destiné à organiser et planifier le fonctionnement de la justice française pour les années 2023 à 2027. Le texte a été adopté, mais avec un soutien modéré puisque moins de la moitié des députés présents ont voté pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte revient d'abord en commission avant un vote final
• 42 députés sur 72 présents ont voté pour, ce qui représente une majorité mais sans large consensus
• 18 députés se sont abstenus et 12 ont voté contre, indiquant des réserves ou désaccords sur le contenu
• Cet article fait partie d'un plan plus large de réforme de la Justice pour les 5 prochaines années
