Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Rebeyrotte concernant la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec 39 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une modification à l'article 29 du plan de réforme du ministère de la Justice sur 5 ans
• Résultat: l'amendement a été ADOPTÉ (39 votes pour, 18 contre, 19 abstentions)
• Participation partielle: seulement 76 députés présents sur 577 à l'Assemblée nationale
• L'amendement modifie un détail du texte législatif - sa portée exacte dépend du contenu spécifique de cette modification
Erwan Balanant
DEM
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Bertrand Bouyx
HOR
Blandine Brocard
DEM
Yannick Chenevard
EPR
Julie Delpech
EPR
Benjamin Dirx
EPR
Félicie Gérard
HOR
Sacha Houlié
SOC
Michel Lauzzana
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Alexandra Martin
DR
Frédérique Meunier
DR
Paul Midy
EPR
Frédéric Petit
DEM
Charles Rodwell
EPR
Mikaele Seo
EPR
Jean Terlier
EPR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
