l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Untermaier concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le premier article du projet de loi qui définit les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• 44 députés ont voté pour l'amendement, 86 contre, et 30 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix (il en aurait fallu au moins 81)

• Vote intervenu le 11 juillet 2023 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le premier article du projet de loi qui définit les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• 44 députés ont voté pour l'amendement, 86 contre, et 30 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix (il en aurait fallu au moins 81)

• Vote intervenu le 11 juillet 2023 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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