L'Assemblée nationale a adopté une modification proposée par le député Houlié au projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification (amendement) apportait un changement à l'article 29 du texte, et a été largement approuvée par les parlementaires présents.
Points clés :
• Vote très favorable : 74 députés pour, seulement 6 contre et 3 abstentions parmi les 83 présents
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi plus large concernant l'organisation et le budget de la Justice pour les années 2023-2027
• Le large consensus obtenu (89% des votes favorables) indique un accord bipartisan sur cette mesure spécifique
• C'était la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen parlementaire
