L'Assemblée nationale a adopté une modification proposée par le député Houlié au projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification (amendement) apportait un changement à l'article 29 du texte, et a été largement approuvée par les parlementaires présents.
Points clés :
• Vote très favorable : 74 députés pour, seulement 6 contre et 3 abstentions parmi les 83 présents
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi plus large concernant l'organisation et le budget de la Justice pour les années 2023-2027
• Le large consensus obtenu (89% des votes favorables) indique un accord bipartisan sur cette mesure spécifique
• C'était la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen parlementaire
Erwan Balanant
DEM
Thibault Bazin
DR
Christophe Bentz
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Bertrand Bouyx
HOR
Blandine Brocard
DEM
Jérôme Buisson
RN
Yannick Chenevard
EPR
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Benjamin Dirx
EPR
Nicolas Dragon
RN
Stéphanie Galzy
RN
Annie Genevard
LR
Félicie Gérard
HOR
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Florence Goulet
RN
Michel Guiniot
RN
Jordan Guitton
RN
Patrick Hetzel
DR
Sacha Houlié
SOC
Michel Lauzzana
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Julie Lechanteux
RN
Philippe Lottiaux
RN
Sylvain Maillard
EPR
Alexandra Martin
DR
Frédérique Meunier
DR
Paul Midy
EPR
Caroline Parmentier
RN
Frédéric Petit
DEM
Kévin Pfeffer
RN
Nicolas Ray
DR
Laurence Robert-Dehault
RN
Charles Rodwell
EPR
Vincent Rolland
DR
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Mikaele Seo
EPR
Jean Terlier
EPR
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
