Scrutin AN 2244 · Assemblée nationalel'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Weissberg concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 100 votes pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption définitive
• La proposition de M. Weissberg portait sur la justice et la politique judiciaire pour les 4 années à venir
• Le vote montre un large consensus à l'Assemblée nationale : 100 votes pour, seulement 3 contre et 7 abstentions
• Cette première lecture est une étape où les députés examinent et modifient le texte avant un vote final