Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gaillard concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) à la première lecture d'un projet de loi qui définit le budget et les orientations du ministère de la Justice sur 5 ans
• Résultat : rejet de l'amendement avec seulement 18 votes pour, 42 contre et 21 abstentions parmi les 81 députés présents
• Majorité requise : l'amendement aurait eu besoin de plus de votes favorables pour être adopté, ce qui n'a pas été le cas
• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où les députés peuvent proposer des modifications
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Erwan Balanant
DEM
Blandine Brocard
DEM
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Paul Christophe
HOR
Laurent Croizier
DEM
Julie Delpech
EPR
Michel Guiniot
RN
Sacha Houlié
SOC
Brigitte Klinkert
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Gisèle Lelouis
RN
Emmanuel Mandon
DEM
Paul Midy
EPR
Laure Miller
EPR
Jimmy Pahun
DEM
Sophie Panonacle
EPR
Frédéric Petit
DEM
Béatrice Roullaud
RN
Jean-François Rousset
EPR
Violette Spillebout
EPR
Jean Terlier
EPR
Annie Vidal
EPR
Corinne Vignon
EPR
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Stéphanie Galzy
RN
José Gonzalez
RN
Philippe Gosselin
DR
Florence Goulet
RN
Laurent Jacobelli
RN
Katiana Levavasseur
RN
Philippe Lottiaux
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Lionel Tivoli
RN
Aucun député
Aucun député
