Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gaillard concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) à la première lecture d'un projet de loi qui définit le budget et les orientations du ministère de la Justice sur 5 ans
• Résultat : rejet de l'amendement avec seulement 18 votes pour, 42 contre et 21 abstentions parmi les 81 députés présents
• Majorité requise : l'amendement aurait eu besoin de plus de votes favorables pour être adopté, ce qui n'a pas été le cas
• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où les députés peuvent proposer des modifications
