l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ballard sur le projet de loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 31 voix favorables contre 57 oppositions, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au premier article d'un projet de loi concernant l'organisation et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte peut encore être modifié au cours des débats suivants

• Seule une minorité de parlementaires (31 sur 89 présents) a soutenu cet amendement, tandis que la majorité (57) s'y est opposée

• 1 député s'est abstenu, ne votant ni pour ni contre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au premier article d'un projet de loi concernant l'organisation et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte peut encore être modifié au cours des débats suivants

• Seule une minorité de parlementaires (31 sur 89 présents) a soutenu cet amendement, tandis que la majorité (57) s'y est opposée

• 1 député s'est abstenu, ne votant ni pour ni contre

l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref