L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ballard sur le projet de loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 31 voix favorables contre 57 oppositions, ce qui a entraîné son rejet.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au premier article d'un projet de loi concernant l'organisation et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte peut encore être modifié au cours des débats suivants
• Seule une minorité de parlementaires (31 sur 89 présents) a soutenu cet amendement, tandis que la majorité (57) s'y est opposée
• 1 député s'est abstenu, ne votant ni pour ni contre
